Version 2026-09 — dernière mise à jour : 8 septembre 2026
L'essentiel : Setterfy est un abonnement mensuel de 89 €, sans engagement, réservé aux professionnels. Vous résiliez à tout moment depuis votre espace, en deux clics, et gardez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. L'agent IA ne dit que ce que vous avez configuré ; vous restez responsable de votre compte Instagram et de vos pratiques de prospection.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation et la vente du service Setterfy (le « Service »), accessible sur app.setterfy.fr : un agent conversationnel d'intelligence artificielle qui répond aux messages privés Instagram du client, qualifie ses prospects, peut proposer la réservation d'un appel, et un tableau de bord de suivi. Elles forment un document unique valant conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV).
2. Éditeur
Antoine Kétèle, entrepreneur individuel — SIRET 977 509 645 00015 — 71 Bd Émile Zola, 51000 Châlons-en-Champagne, France — contact@setterfy.fr.
3. Champ d'application
Le Service est réservé aux professionnels : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En créant un compte, le client déclare agir à titre professionnel.
4. Compte et acceptation
La création d'un compte requiert l'acceptation expresse des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher non pré-cochée. La date et la version acceptées sont enregistrées.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.
Un compte correspond à une organisation et à un compte Instagram professionnel connecté.
5. Prix et paiement
Le Service est proposé par abonnement mensuel au prix de 89 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance mensuelle, par tacite reconduction.
Il n'y a pas de période d'essai gratuite : l'accès au Service est ouvert dès le premier paiement.
En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu après notification, jusqu'à régularisation. L'agent cesse alors de répondre aux messages.
Le prix peut évoluer ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant et ne s'applique qu'aux échéances suivantes. Le client libre de résilier avant.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle mois par mois.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (page Abonnement → portail de gestion Stripe), sans préavis ni justification.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à cette date, aucun prélèvement ultérieur n'a lieu, et la période entamée n'est pas remboursée au prorata.
L'éditeur peut résilier ou suspendre le compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet — ou immédiatement en cas d'usage illicite.
7. Absence de droit de rétractation
Le Service étant réservé aux professionnels, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
8. Spécificités du service d'intelligence artificielle
Les réponses de l'agent sont générées par un modèle d'IA et peuvent être variables, approximatives ou incomplètes. L'éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial (volume de prospects, de rendez-vous ou de ventes).
L'agent est conçu pour ne communiquer que les informations configurées par le client (offre, tarif, liens). Le client est responsable de l'exactitude de sa configuration.
Conformément à la réglementation, l'agent se présente comme un assistant IA au premier message de chaque conversation et confirme sa nature si on la lui demande. Cette divulgation est intégrée au Service et ne peut pas être désactivée.
Le client peut reprendre la main sur toute conversation à tout moment ; la reprise est automatique dès qu'il répond lui-même.
9. Obligations du client
Disposer d'un compte Instagram professionnel et respecter les conditions d'utilisation des plateformes Meta.
Respecter les règles applicables à la prospection commerciale et au consentement des personnes contactées.
Ne pas configurer l'agent pour des contenus illicites, trompeurs ou contraires à l'ordre public. L'éditeur peut suspendre un usage manifestement illicite.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Pour les données des prospects du client, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; le client demeure responsable de traitement. Données hébergées dans l'Union européenne.
11. Disponibilité et services tiers
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans la garantir. Le Service dépend de services tiers (Meta, Stripe, Cal.com, fournisseurs d'IA et d'hébergement) dont l'éditeur ne contrôle ni la disponibilité ni l'évolution ; leur défaillance ou la modification de leurs conditions n'engage pas sa responsabilité.
12. Propriété intellectuelle
Le Service, ses méthodes et ses outils restent la propriété de l'éditeur. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Le client reste propriétaire de ses contenus et données et garantit qu'il dispose des droits nécessaires.
13. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, et plafonnée au montant effectivement payé par le client au cours des trois derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données, ainsi que les conséquences d'une suspension du compte Instagram du client par Meta.
14. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation, le client restant libre de résilier avant.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français ; entre commerçants, au tribunal des activités économiques dans le ressort de l'éditeur.